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Politiques et règlements

Voici l'ensemble des politiques et règlements du CPA Beauport - Charlesbourg. Pour plus de détails ou de renseignements, veuillez contacter le Club.

Règlements internes

Règlements internes 2019-11-11.pdf

Règlements Patinage Plus

Règlements du Patinage Plus 2023-2024

Conditions d'utilisation du site

Politique devant être obligatoirement acceptée pour réaliser une transaction avec le Club.

Merci d’utiliser le site web du CPA Beauport-Charlesbourg (identifié comme "le Club").

Les Conditions d’utilisation décrites ci-dessous sont valables pour l’ensemble des utilisateurs du site, identifié comme « le site », et par le fait même, son contenu.

Par l’utilisation du site, vous acceptez les Conditions d’utilisations y étant reliées. S.v.p. ne pas utiliser ce site si vous n’êtes pas en accord avec les Conditions d’utilisations décrites. Prendre note que le Club se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation de son site à sa convenance et ce, sans préavis. L’utilisation du site implique que vous acceptez les Conditions d’utilisations valables au moment de son utilisation.

Conditions d’utilisations

Je garantie au Club que je n’utiliserai pas le site et son contenu de manière illicite ou illégale. J’accepte de ne pas agir de manière à endommager ou interférer avec les opérations du site ou de manière à interférer ou nuire aux autres utilisateurs du site.

J’accepte et je comprends qu’il est interdit d’obtenir ou de tenter d’obtenir des informations en provenance du site de manière détournée ou illégale. Toute information ou contenu disponible sur le site est produit ou rendu disponible par le Club et est en lien avec ses opérations. Malgré le fait que le Club est soucieux de fournir l’information exacte, il demeure possible que des erreurs se soient glissées. Le cas échéant, le Club ne portera en aucun temps la responsabilité.

Je comprends que le Club met à ma disposition, via son site, des liens vers d’autres sites, à titre de référence. Je comprends que le Club n’est pas responsable de ses sites et de leur contenu.

Je comprends qu’il est permis de télécharger, imprimer ou reproduire les informations contenues sur le site pour mon usage personnel uniquement. Toute reproduction, distribution d’informations ou de contenus rendus disponibles sur le site doit faire l’objet d’une demande écrite au Conseil d’administration du Club.

J’accepte de ne pas tenir responsable le Club, son conseil d’administration, ses membres ou ses employés de tout problème lié à l’utilisation du site et de son contenu.

Le site utilise les standards de l’industrie en matière de sécurité des informations afin de prévenir la perte, l’usage interdite, l’altération et le vol d’information. Toutes les informations contenues sur le site ont pour objectif premier de promouvoir ou d’informer les membres du Club et les patineurs. L’utilisation du site et de son contenu est à mon propre risque.

Pour toute information supplémentaire, communiquer avec le nous via la page « Contactez-nous ».

Utilisation de photos et de vidéos

Politique devant être lue pour réaliser une transaction avec le Club. Le membre peut accepter ou refuser la politique.

J’autorise le Club à avoir le droit exclusif et perpétuel de photographier, d’enregistrer sur bande vidéo et d’utiliser, en partie ou en totalité, la participation de mon enfant à une séance de Patinage Plus.

Je conviens par la présente que le Club détient le droit d’auteur exclusif et perpétuel pour ces photos et vidéos. Tout droit, titre et intérêt relativement à ces photos et vidéos et tous les produits découlant de leur affichage, utilisation, distribution ou autre appartiendront uniquement au Club.

Fiche éducative sur les commotions cérébrales

Document devant être lu pour réaliser une transaction avec le Club. Le membre doit lire et signer le document.

J'atteste avoir pris connaissance de la Fiche éducative sur les commotions cérébrales.  Je m'engage personnellement, ainsi que les patineurs/patineuses dont je suis responsable, à respecter les principes de pratique du sport sécuritaire de Patinage Canada lorsque je participe aux activités du CPA Beauport - Charlesbourg. 

Code de déontologie de Patinage Canada

Document devant être lu pour réaliser une transaction avec le Club. Le membre doit lire et signer le document.

J'atteste avoir pris connaissance du Code de déontologie de Patinage Canada. Je m'engage personnellement, ainsi que les patineurs/patineuses dont je suis responsable, à respecter le Code de déontologie de Patinage Canada lorsque je participe aux activités du CPA Beauport - Charlesbourg. 

Politiques 

Politiques devant être lues pour réaliser une transaction avec le Club. Le membre doit accepter chacune des politiques.

Politique de retour

Aucun retour n’est possible après l’achat.


Politique d'annulation

Une inscription peut être annulée lorsque qu’une demande à cet effet est effectuée dans les 48h après l’inscription. Pour ce faire, contacter le Club par courriel à l’adresse indiquée sur notre site.

Une inscription peut aussi être annulée par le Club si les montants dus ne sont pas acquittés dans les délais prescrits.


Remboursement des frais d’inscription

Politique de remboursement : Une demande écrite doit être faite au Club.

Un remboursement des frais d’inscription sera effectué au prorata de l’utilisation du service.

  • Pour le Patinage Plus en tenant compte du nombre de semaines de cours offert.
  • Pour le patinage individuel, selon le nombre de mois de la saison, de septembre à mars (7 mois) Le mois de la demande sera considéré avoir été utilisé en entier.
  • Pour le sport-études secondaire, en fonction du nombre de jours du calendrier scolaire (180 jours)

Le remboursement sera accordé à partir de la date de réception de la demande écrite. Le remboursement sera accordé en cas de résiliation du contrat seulement. Le Club retiendra des frais représentant 10% de la somme remboursée (partie non utilisée) et au maximum 50$. Les frais d’inscription à Patinage Canada et Hockey Canada ne sont pas remboursables puisqu'il s'agit de frais de couverture d'assurances.


Avis pour les non résidents de la Ville de Québec

Politique devant être lue pour réaliser une transaction avec le Club. Le membre doit accepter la politique.

Si votre ville de résidence est autre que Québec ou Boischatel:

La Ville de Québec demande au conseil d'administration du CPA Beauport - Charlesbourg d'aviser ses membres en provenance des villes et municipalités autres que Québec et Boischatel de vérifier les ententes de collaboration concernant l'inscription de leurs enfants à des activités offertes sur le territoire de la Ville de Québec. D'une ville à l'autre, ses ententes peuvent différer et des frais supplémentaires aux frais d'inscriptions au Club pourraient s'ajouter.

Afin d'éviter les surprises, nous vous recommandons de vérifier auprès de vos villes et municipalités respectives l'entente qu'elles ont avec la Ville de Québec.

Si vous êtes résidents de la ville de Sainte-Brigitte-de-Laval, vous devez prendre connaissance des informations suivantes : Tarification d’accès aux arénas de la Ville de Québec

Pour plus d'information sur les ententes intermunicipales: Ententes intermunicipales

Après vérification, si vous désirez retirer votre inscription, bien vouloir communiquer avec nous.


Avis de collecte de renseignements et protection de la vie privée

Politique devant être lue pour réaliser une transaction avec le Club. Le membre doit accepter la politique.

En acceptant cette politique, vous reconnaissez avoir lu et compris le Code de protection de la vie privée de Patinage Canada, comme il vous a été fourni, vous acceptez de vous y conformer et demandez et consentez par la présente à vous inscrire à Patinage Canada.

En acceptant cette politique et en vous inscrivant à un club ou une école de patinage, en permettant votre inscription à Patinage Canada, à l’échelle nationale, et en soumettant ce formulaire, vous indiquez accepter toutes les conditions associées au Code de protection de la vie privée de Patinage Canada et donnez expressément votre consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements confidentiels pour vous inscrire à Patinage Canada, à quelque titre que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en tant qu’adhérent ou entraîneur de Patinage Canada ou relativement à votre affiliation à un club ou une école de patinage et pour administrer divers services, tels que les programmes, services et événements de Patinage Canada, tous énoncés dans le Code de protection de la vie privée.

De plus, par la présentation du formulaire, vous consentez expressément au partage ou à l’échange de vos renseignements confidentiels avec les affiliés de Patinage Canada, y compris votre club local ou votre école de patinage locale ou votre association ou section provinciale, ainsi qu’avec les fournisseurs de services.

Merci à tous nos généreux commanditaires. Nous vous invitons à les encourager fréquemment!
 
 
   

Liens utiles